Données personnelles

Politique de confidentialité

Statut de ce document

Le contenu définitif de cette politique de confidentialité sera fourni par Velio. La présente page est un document provisoire mis en place pour la mise en service de la plateforme.

La section ci-dessous ne fait pas partie de ce texte à venir : elle décrit ce que la plateforme collecte réellement aujourd'hui lorsque vous consultez un devis ou que vous le signez en ligne.

Signature électronique — ce qui est collecté

Signer un devis en ligne suppose de pouvoir prouver, plus tard, que c'est bien vous qui avez signé, ce document-là et à ce moment-là. Voici l'ensemble de ce qui est enregistré pour cela.

Données collectées lors de la consultation et de la signature en ligne d'un devis, et moment de leur collecte.
Donnée	Quand
Votre adresse e-mail	Au moment où l'entreprise prépare votre demande de signature. C'est l'adresse qu'elle a saisie, et c'est à elle seule que le code de vérification est envoyé.
Votre adresse IP	À la demande du code de vérification, puis à la signature.
Votre navigateur et votre appareil	À la signature.
Votre position géographique	Seulement si vous l'acceptez, quand votre navigateur vous le demande. La refuser ne vous empêche pas de signer.
L'image de votre signature manuscrite	À la signature — c'est le tracé que vous dessinez à l'écran.
L'empreinte numérique du document et l'horodatage	À la signature. L'empreinte permet de prouver plus tard que le document n'a pas été modifié.
Une copie temporaire dans votre navigateur	Pendant la signature seulement — les cases que vous avez cochées et le tracé de votre signature, pour ne rien vous faire recommencer si vous quittez la page un instant. Elle reste sur votre appareil, n'est jamais envoyée, et disparaît à la fermeture de l'onglet.
Les ouvertures du lien de devis	À chaque ouverture de la page. Ce compteur enregistre aussi les aperçus automatiques créés par les messageries : il ne dit pas combien de fois vous l'avez lue.

Ces éléments sont réunis dans un certificat de preuve joint au document signé, conformément au règlement européen eIDAS (UE) 910/2014 pour la signature électronique avancée.

Combien de temps ces données sont conservées

Le devis signé, son certificat de preuve et les pièces du dossier d'aides sont conservés dix ans. Cette durée n'est pas un choix commercial : c'est le délai pendant lequel les dossiers d'aides à la rénovation énergétique doivent pouvoir être contrôlés, prévu par le Code de l'énergie, et il coïncide avec l'obligation comptable de conservation des factures.

C'est aussi la durée annoncée sur l'écran de signature lui-même, avant que vous ne signiez.

Qui traite ces données, et dans quel cadre

Velio traite les données personnelles des professionnels qui utilisent la plateforme et des particuliers dont ils constituent le dossier d'aides à la rénovation énergétique (prime énergie, MaPrimeRénov', Anah), conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La version définitive précisera les finalités de traitement, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition). Elle remplacera ce document dès sa publication.

Exercer vos droits, poser une question

Pour demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, écrivez à contact@velio.fr. Une limite doit être connue d'avance : les pièces d'un dossier d'aides déjà constitué relèvent de l'obligation de conservation décrite ci-dessus et ne peuvent pas être effacées avant son terme.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL, autorité française de protection des données.

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L'empreinte numérique du document et l'horodatage	À la signature. L'empreinte permet de prouver plus tard que le document n'a pas été modifié.
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Les ouvertures du lien de devis	À chaque ouverture de la page. Ce compteur enregistre aussi les aperçus automatiques créés par les messageries : il ne dit pas combien de fois vous l'avez lue.

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